Conditions Générales de Ventes

Bienvenue sur le site et la boutique en ligne de Deval Traiteur. Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet pour l'achat de plateaux repas et autres formules proposées. En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Identité de l'entreprise

Raison sociale : Deval Traiteur
Adresse : ZAR le Grand Bois ; 83 Route de Créon, 33750 ST-GERMAIN-DU-PUCH
Téléphone : 05 57 84 90 13
SIRET : 45278306100024
TVA intracommunautaire : FR92452783061

2. Produits et formules

Deval Traiteur propose une variété de produits et formules sur son site, incluant des plateaux repas, buffets, cocktails, et autres prestations culinaires. Chaque produit et formule est décrit avec précision sur le site, cependant, les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final livré.

3. Commandes

Les commandes sont passées exclusivement sur notre site internet. Après validation de la commande et réception du mode paiement, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de la commande sera envoyé au client. Deval Traiteur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.

4. Prix et TVA

Les prix des produits et formules sont indiqués en euros, hors taxe (HT). La TVA applicable sur l'ensemble des produits, y compris les plateaux repas et autres formules, est de 10%, sous réserve du taux en vigueur au moment de la commande. Toutefois, pour les rétrocommissions applicables à certaines prestations, le taux de TVA est de 20%.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent du lieu de livraison. Deval Traiteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s'effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les informations de paiement sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL.

6. Livraison

Les produits et formules commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en camion frigorifique, à une température contrôlée entre 0 et 2 degrés Celsius, afin de garantir la fraîcheur et la sécurité des produits.

Deval Traiteur s'engage à respecter les délais de livraison indiqués, sous réserve de disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, Deval Traiteur s'engage à informer le client dans les plus brefs délais.

Après réception de la commande, les produits doivent être conservés entre 0 et 3 degrés Celsius pour maintenir leur qualité. Le respect de cette consigne est de la responsabilité du client une fois la livraison effectuée.

La livraison est possible du lundi au vendredi, selon les créneaux horaires spécifiés sur le site. Aucune livraison n'est effectuée les week-ends et jours fériés, sauf arrangement spécifique avec le service client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les plateaux repas, buffets, et autres prestations culinaires. Par conséquent, aucune annulation ou remboursement ne sera accepté une fois la commande validée et payée.

8. Responsabilité

Deval Traiteur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits et formules, y compris les pertes d'exploitation, de profit ou autres. En cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, Deval Traiteur s'engage à remplacer ou à rembourser les produits défectueux.

9. Force majeure

Deval Traiteur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation française, incluant mais ne se limitant pas aux catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies, etc.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Deval Traiteur et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, et autres éléments graphiques sont protégés par des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.

13. Modification des conditions générales de vente

Deval Traiteur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Merci de votre confiance et bon appétit avec Deval Traiteur !